TARIFS ET PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS
Le but premier de nos micro crèches est de proposer aux parents
une garde régulière pour leurs jeunes enfants.
Le montant mensuel net à payer à la charge des familles est fonction des contrats
d'accueil sous forme de forfaits horaires journaliers (jusqu'à 9h, 10h ou 11h par jour) sur 1 à 5 jours d'accueil.
Pour une garde régulière, les contrats d'accueil annualisés seront calculés sur une base de 47 semaines avec une facturation mensuelle lissée sur 12 mois.
Néanmoins selon nos disponibilités nous pouvons aussi proposer des gardes occasionnelles.
les contrats d'accueil seront, dans ce cas, hebdomadaire ou mensuel.
Frais inscription : 90 € (1 seule fois pour toute la période du contrat d'accueil)
TABLEAU DE FACTURATION Département 77
A compter du 01/01/2022
(Facturation lissée sur 12 mois, calculée sur une base de 47 semaines / an)
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| A - FORFAIT MENSUEL |
NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE |
| ET ANNUALISE |
5 |
4 |
3 |
2 |
1 |
| Jusqu'à 9 H / Jour |
1 479 € |
1 309 € |
non
disponible |
non
disponible |
non
disponible |
| Soit Nombre d'heures Mensuel |
176,25 |
141,00 |
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| soit un taux horaire |
8,39 |
9,28 |
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| Jusqu'à 10 H / Jour |
1 550 € |
1 309 € |
1 150 € |
non
disponible |
non
disponible |
| Soit Nombre d'heures Mensuel |
195,83 |
156,67 |
117,50 |
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| soit un taux horaire |
7,91 |
8,36 |
9,79 |
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| Jusqu'à 11 H / Jours |
1 550 € |
1 400 € |
1 250 € |
850 € |
430 € |
| Soit Nombre d'heures Mensuel |
215,42 |
172,33 |
129,25 |
86,17 |
43,08 |
| soit un taux horaire |
7,20 |
8,12 |
9,67 |
9,86 |
9,98 |
L'information dans les grilles "non disponible" signifie que nous n'avons pas d'offres possibles pour cette catégorie.
(Voir ci-dessous dans remarques et extraits des Conditions)
Méthode de calcul basé sur 47 semaines avec une facturation lissée sur 12 mois : |
(Nb jours par sem X Nb heures par Jour X 47 semaines X Taux Horaire ) / 12 (mois)
= Prix Mensuel sur 12 mois
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Les prix proposés tiennent déjà compte des 5 semaines de fermeture, du vendredi de l'Ascension et des
jours fériés de l'année pour lesquels il ne pourra y avoir aucune déduction. |
| B-FORMULE MENSUEL (mais NON ANNUALISE) ou Hebdomadaire pour une période déterminée. |
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| Rajouter 15 % au tarif de la Formule A du tableau de facturation. |
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EXTRAIT DES
CONDITIONS GENERALES: |
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| Selon nos disponibilités, nous pouvons proposer des contrats annuels ou mensuels de 1 à 5 jours/semaine MAIS uniquement pour des forfaits journées (Jusqu'à 9h/jour , 10h/jour, ou 11h / jour). L'information dans les grilles "non disponible" signifie que nous n'avons pas d'offres possibles pour cette catégorie. |
| En effet, notre organisation ne nous permet pas des accueils quelques heures dans la journée. Une famille qui souhaiterait un accueil dans nos micro-crèches devra obligatoirement choisir l'un des forfaits disponibles dans nos grilles tarifaires. |
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| - Sauf accord qui restera exceptionnel, il n'est pas possible en cours de contrat de modifier les jours ou horaires du contrat. |
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- La participation financière de la famille est mensualisée sur 12 mois (formule A) ou pour une période
déterminée (formule B), selon les informations tarifaires ci-dessus. |
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| - Un chèque de caution équivalent à une mensualisation est à remettre lors de la signature du contrat d'accueil. |
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| - En cas d’absence de l’enfant, il n’y a lieu à aucune déduction du prix du forfait mensuel, excepté pour les absences (ou exclusions) pour maladies contagieuses ou motif médical avec carence de 3 jours restant dues à la la crèche sous réserves de fournir un justificatif médical avec un maximum de 10 jours décomptés par mois |
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(concernant les jours ou l'enfant aurait dû étre présent) et un maximum
de 30 jours sur une période de 11 mois. |
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VOIR SUR CE SITE NOTRE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
AVEC LES CONDITIONS GENERALES - RUBRIQUE DOCUMENT A TELECHARGER
A : Fonctionnement Petite Enfance - Articles 1 à 6
B : Conditions Générales - Articles 7 à 9
ATTENTION :
Les parents payent la totalité de la mensualisation (début de chaque mois) à la micro créche puis percoivent directement une aide de la CAF (PAJE-CMG : Complément Mode de Garde).
Selon vos revenus et le nombre d'enfants que vous avez à charge,
pour un enfant de moins de 3 ans, l'aide mensuel de la CAF (Paje - CMG)
pourra être de 857,26 € de 738,99 € ou de 620,76 €
Exemple (sur la base de la tarification 2020) :
Un couple ayant un revenu de moins de 21 087 euros euros souhaitant l’accueil de leur enfant de moins de 3 ans dans le cadre d’une formule A (paiement mensualisé sur 12 mois) à l’année pour 4 jours par semaine forfait jusqu'à 10 h par jour, aura à sa charge la somme de
392,74 euros par mois, une fois la déduction de la PAJE-CMG faite.
Estimation de la PAJE :
Si revenu compris inférieur à 21 087 euros = 857,26 € DE PAJE
Selon le tableau de facturation (2020) : 4 jours par semaine jusqu'à 10h par jour = 1250 € de facturation par mois sur 12 mois.
soit facturation 1250 € - 857,26 € de PAJE -CMG
il restera 392,74 euros par mois à la charge de la famille.
Dans ce même exemple mais pour 5 jours par semaine jusqu'à 9h par jour
soit facturation 1429 € - 857,26 € de PAJE -CMG
il restera 571,74 euros par mois à la charge de la famille.
Dans ce même exemple mais pour 3 jours par semaine jusqu'à 10h par jour
soit facturation 1069 € - 857,26 € de PAJE -CMG
il restera 211,74 euros par mois à la charge de la famille.
Les familles pourront utiliser la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE-CMG) pour récupérer une partie des prestations d'accueil facturées par la microcrèche.
Le coût final supporté par les parents varie en fonction des revenus et du temps d'accueil, il est défini de la manière suivante :
Forfait Mensuel (formule A ou B) - aide de la CAF « PAJE-CMG » = coût final
Une partie des coûts de garde peut être mentionnée sur la déclaration des revenus et vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
La tarification libre est appliquée aux familles est révisable chaque année.
Les Informations ci-dessous sont données à titre indicatif.
Merci de consulter la CAF pour confirmation de vos droits :